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Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

COUR D'APPEL DE POITIERS


Tribunal de grande instance de Rochefort


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort: Mme Catherine Fauresse, épouse Montillet, précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, placée en position de congé parental, en remplacement de Mlle Polides, nommée juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.