Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général: M. Dominique Dauffy, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Doumas, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.