Article (Arrêté du 26 novembre 1991 fixant le seuil applicable aux aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989)
Art. 1er. - Le seuil prévu à l'article 1er du décret du 21 novembre 1991 susvisé est fixé à 2500000 F.