Article (Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes)
Art. 1er. - Les paragraphes 1 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1987 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants:
«Produits classés comme stupéfiants (substances et préparations) au sens du code de la santé publique.
«Produits classés comme psychotropes (substances et préparations) au sens du code de la santé publique.» II. - Paragraphe 5, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«Produits de haute technologie désignés par avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs aux produits et technologies soumis au contrôle de la destination finale.»