Article (Arrêté du 17 février 1992 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial)
Art. 1er. - Est autorisée la cession amiable à la ville d'Antony (Hauts-de-Seine) d'un ensemble immobilier domanial situé à Antony, avenue Lebrun, cadastré section E no 28 pour 6169 mètres carrés.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-01458.