Article (Décret no 92-205 du 3 mars 1992 relatif à la liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))
«Article D. 711-6-1
«La liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux en application de l'article L. 711-6 est fixée comme suit:
«- centre hospitalier régional d'Amiens;
«- centre hospitalier régional d'Angers;
«- centre hospitalier régional de Besançon;
«- centre hospitalier régional de Bordeaux;
«- centre hospitalier régional de Brest;
«- centre hospitalier régional de Caen;
«- centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand;
«- centre hospitalier régional de Dijon;
«- centre hospitalier régional de Fort-de-France;
«- centre hospitalier régional de Grenoble;
«- centre hospitalier régional de Lille;
«- centre hospitalier régional de Limoges;
«- hospices civils de Lyon;
«- assistance publique de Marseille;
«- centre hospitalier régional de Metz-Thionville;
«- centre hospitalier régional de Montpellier;
«- centre hospitalier régional de Nancy;
«- centre hospitalier régional de Nantes;
«- centre hospitalier régional de Nice;
«- centre hospitalier régional de Nîmes;
«- centre hospitalier régional d'Orléans;
«- assistance publique - hôpitaux de Paris;
«- centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre;
«- centre hospitalier régional de Poitiers;
«- centre hospitalier régional de Reims;
«- centre hospitalier régional de Rennes;
«- centre hospitalier régional de Rouen;
«- centre hospitalier régional de Saint-Etienne;
«- centre hospitalier régional de Strasbourg;
«- centre hospitalier régional de Toulouse;
«- centre hospitalier régional de Tours.»