Article (Arrêté du 31 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel)
Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 susvisé et tel qu'il est modifié par le présent arrêté fait l'objet des modifications précisées en annexe (1).