Article (Décret no 91-883 du 9 septembre 1991 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)
Au livre Ier, deuxième partie, titre Ier, chapitre Ier, section II, I, C, le 2 est complété par les articles 1387 A et 1387 B qui sont transférés sous les articles 1586 A et 1586 B.
Article 1391:
L'article 1391 est complété par le membre de phrase ainsi rédigé:
«, au sens du III de l'article 1417».
(Loi no 90-1168 du 29 décembre 1990, art. 21-III.)
Article 1394 A:
Cet article est transféré sous l'article 1599 ter B.
Article 1408:
Au I, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé:
«Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé sont redevables de la taxe d'habitation afférente aux locaux attribués en jouissance à leurs membres.» (Loi no 90-1168 du 29 décembre 1990, art. 106.)
Article 1411:
L'article 1411 est modifié comme suit:
Au 3 du II, le membre de phrase: «qui n'ont pas été passibles de l'impôt sur le revenu» est remplacé par: «qui n'ont pas été passibles de l'impôt sur le revenu au sens du III de l'article 1417».
Le III est complété par le membre de phrase suivant:
«au sens du III de l'article 1417».
(Loi no 90-1168 du 29 décembre 1990, art. 21-III.)
Article 1414:
Le I est ainsi modifié:
1o Le 2o est rédigé comme suit:
«Les contribuables âgés de plus de soixante ans ainsi que les veuves et veufs qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente au sens de l'article 1417.»