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Article (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)

Article (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)

Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 15 janvier 1991;
Vu l'avis émis le 5 février 1991 par le comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie en application du troisième alinéa de l'article 68 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988;
Vu l'avis du conseil des ministres du territoire de la Polynésie française en date du 13 février 1991;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Vu l'arrêté du 29 mars 1991 modifié relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 30 mars 1991 au 29 mars 1992;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Onilait en date du 18 juillet 1991,