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Article (Arrêté du 18 avril 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur en chef régi par le décret no 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail)

Article (Arrêté du 18 avril 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur en chef régi par le décret no 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail)



Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.