Article (Arrêté du 19 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 avril 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 1er. - La dénomination de la commission administrative paritaire no 13 prévue par l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: