Article (Arrêté du 3 juillet 1991 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer)
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.