Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées de bibliothèques centrales de prêt)
Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées de bibliothèques centrales de prêt)