Article (Arrêté du 6 mars 1991 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 9. - Les électeurs désireux de voter par correspondance doivent envoyer leur bulletin de vote sous double enveloppe à l'adresse du président du bureau de vote de l'établissement dont ils relèvent. L'enveloppe contenant le bulletin doit être vierge de toute inscription. Sur l'enveloppe extérieure figurent, en outre, les nom et adresse du destinataire, les nom, prénoms qualité et catégorie des électeurs avec, en travers de l'enveloppe, la mention: «Elections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche».
Les plis doivent être parvenus au plus tard le mercredi 5 juin 1991.