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Article (LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1))
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Article (LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1))
Art. 8. - Le b septies de l'article 279 du code général des impôts est abrogé à compter du 1er août 1991.