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Article (Arrêté du 27 juin 1991 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines)

Article (Arrêté du 27 juin 1991 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.