Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 4 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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15258 F
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7635 F