Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité prévu à l'article 3 du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé par service de dimanche effectivement accompli ainsi qu'il suit:
- surveillants, agents contractuels type C.N.R.S. 8 B, aides techniques de recherche et de formation et agents de service du Muséum national d'histoire naturelle; agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte; gardiens du Conservatoire national des arts et métiers: 40,40F;
- sous-brigadiers et agents de bureau du Muséum national d'histoire naturelle; agents contractuels type C.N.R.S. 6 B, agents techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte; brigadiers du Conservatoire national des arts et métiers: 51,30F;
- soigneurs et soigneurs principaux d'animaux, brigadiers, commis, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation du Muséum national d'histoire naturelle; surveillants du Conservatoire national des arts et métiers: 57,60F.
Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins quinze dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, les taux ci-dessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 83F, 87F et 95F.
Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins vingt dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, les taux ci-dessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 141F, 157F et 166F.