Article (Décret no 91-578 du 21 juin 1991 modifiant le décret no 91-235 du 26 février 1991 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 26 février 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
«Les conseillers en exercice au 31 décembre 1990 sont habilités à assurer leurs fonctions de la date d'effet du présent décret au 31 décembre 1991.»