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Article (Décret du 19 juin 1991 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes)

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Article (Décret du 19 juin 1991 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes)

Art. 1er. - M. Charles Renard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. May, retraité.