Article (Arrêté du 13 mars 1991 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)
Art. 1er. - L'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après dénommée «la caisse», se déroule dans les conditions fixées par le décret du 19 décembre 1945 susvisé, notamment en ses articles 10, 10A, 10B, 41, 41A, 41B et 41C.