Art. 11. - Les membres titulaires et suppléants représentant le personnel sont désignés nominativement parmi le personnel de l'organisme par les organisations syndicales, compte tenu des résultats des élections des délégués aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans les conditions suivantes :
- les organisations syndicales désignent un membre titulaire et son suppléant au titre de chacun des collèges (cadres et maîtrise, d'une part, ouvriers et employés, d'autre part) où elles sont représentatives au niveau de l'organisme en ayant obtenu au moins 5 % des suffrages valablement exprimés.
Dans le cadre du collège « ouvriers et employés », les organisations syndicales ayant obtenu au moins 30 % des suffrages exprimés désignent un membre supplémentaire et son suppléant ;
- les organisations syndicales non représentatives au titre de l'ensemble du collège « ouvriers et employés » mais représentatives au sein d'une des deux catégories (ouvriers ou employés) de ce collège en ayant obtenu au moins 5 % des suffrages valablement exprimés dans l'une d'entre elles désignent un membre titulaire et son suppléant ;
- les organisations syndicales uniquement reconnues représentatives à l'échelon ministériel en vertu des critères de représentativité en vigueur au ministère de la défense, ne satisfaisant aucune des conditions fixées ci-dessus et constituées dans l'organisme, désignent un membre titulaire et son suppléant.
Dans tous les cas, les représentants du personnel doivent appartenir à la catégorie ou au collège au titre duquel ils sont désignés.
Il est procédé à une nouvelle désignation de ces représentants après chaque élection des délégués aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.