Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense)

Art. 6. - La commission est également informée des transformations des conditions de travail.

A ce titre, elle est informée sur tout projet de nature à modifier la situation en matière :

- d'organisation du travail, notamment du fait de la restructuration des services, de la réorganisation des tâches, de l'introduction de nouvelles technologies ou de la politique d'automatisation ou d'informatisation ;

- d'aménagement du temps de travail ;

- d'environnement du travail, à l'exception des questions relevant de la compétence des comités sociaux.