Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense)

Art. 15. - La composition de la commission ainsi que les dates de tenue des réunions sont portées à la connaissance du personnel par voie d'affichage au sein de l'organisme et des différentes structures qui en dépendent.