Article (Arrêté du 20 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile : personnels d'essais et réception)

Art. 3. - Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.