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Article (Décret no 91-234 du 26 février 1991 portant création de la réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie (Manche))

Article (Décret no 91-234 du 26 février 1991 portant création de la réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie (Manche))

Art. 19. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable:
1o Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve; 2o A ceux des services publics;
3o A ceux utilisés pour les activités agricoles;
4o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage; 5o A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.