Article (Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:
Au troisième alinéa (Membres suppléants), ajouter, après: «l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports,», la mention: «le directeur des ressources humaines et des affaires financières (D.G.A.C.)» et supprimer la mention: «le chef du service des personnels et de la gestion (D.G.A.C.)».