Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-479 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - La S.A. Europe 1 communication susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe1.