Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte no 6333 au 1/47 510 de l'île de Ré à l'île d'Oléron - Pertuis-d'Antioche, publication 1968, du service hydrographique et océanographique de la marine, à jour des grandes corrections no 1 de 1980, annexé au présent décret, le périmètre de cette concession est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques exprimées dans le système géodésique européen compensé (Europe 50) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 09/10/1999 page 15027 à 15028
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