Art. 2. - Les informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
- identité : nom patronymique, nom d'usage, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse ;
- situation matrimoniale ;
- situation militaire : durée des services ;
- formation : diplômes, certificats, attestations, formation professionnelle ;
- vie professionnelle : mode de recrutement, régime juridique, position administrative, emplois, mobilité professionnelle, échelon.
Les informations nominatives ci-dessus détaillées cessent d'être conservées après le départ à la retraite des praticiens concernés.