Article (Décret no 91-517 du 3 juin 1991 modifiant le décret no 74-763 du 3 septembre 1974 portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Art. 4. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans le département du Bas-Rhin à la rentrée scolaire 1990 et dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle à la rentrée scolaire 1991.