Article (Arrêté du 25 avril 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Centre technique des tuiles et briques, 17, rue Letellier, 75015 Paris;
Cabinet Etude Chamdelle, 7, square Jean-Allemane, 91000 Evry;
Sollac Fos, 13776 FOS-SUR-MER CEDEX;
Sollac Dunkerque, rue du Comte-J., Grande-Synthe, B.P.2508, 59381 DUNKERQUE CEDEX 1.