Article (Arrêté du 25 avril 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs habitat-tertiaire et industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
S.N.E.R.T. S.A., immeuble Berlin, avenue de l'Europe, B.P.517, 27505 PONT-AUDEMER CEDEX:
B.E.T. Fibert, 13, rue Félix-Merlin, 93800 Epinay-sur-Seine;
Girard (André, Daniel), 7, voie des Roses, 94600 Choisy-le-Roi;
Bureau d'étude technique Chastagnol, La Beyne, 46000 Cahors;
Delaporte, 5, allée des Alouettes, 95110 Sannois.