Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Art. 105. - Peut être omis du tableau ou de la liste du stage:
1o L'avocat qui, soit par l'effet de maladie ou infirmité graves et permanentes, soit par acceptation d'activités étrangères au barreau, est empêché d'exercer réellement sa profession;
2o L'avocat qui, sans motifs valables, n'acquitte pas dans les délais prescrits sa contribution aux charges de l'ordre ou sa cotisation à la Caisse nationale des barreaux français ou au Conseil national des barreaux;
3o L'avocat qui, sans motifs légitimes, n'exerce pas effectivement sa profession.