Article (LOI n° 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal (1))

Art. 5. - L’article 235 du code rural est ainsi rédigé :

« Art. 235. - La manipulation des virus aphteux aux fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication d’antigènes ou de vaccins n’est autorisée que dans les établissements agréés par l’autorité administrative. »