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Article (Arrêté du 3 juillet 1991 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 30 du décret no 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'office d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice)

Article (Arrêté du 3 juillet 1991 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 30 du décret no 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'office d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice)

Membres suppléants


Me Canini (Walter), huissier de justice associé à Péronne (Somme), en remplacement de Me Vinit;
Me Spillebout (Pierre), huissier de justice associé à Bordeaux (Gironde), en remplacement de Me Bedes.