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Article (Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise)
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Article (Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise)
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur est fixé à 7000 F.