Article (Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise)
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.