Article (Arrêté du 21 février 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des services maritimes et des services maritimes et de navigation relevant du ministre délégué à la mer)
Art. 1er. - Une consultation des personnels des services mentionnés ci-dessous est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé en vue du renouvellement des comités techniques paritaires et afin de déterminer les organisations syndicales appelées à y être représentées ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles:
- service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais;
- service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon;
- service maritime des Bouches-du-Rhône;
- service maritime de la Gironde;
- service maritime du Nord;
- service maritime de la Seine-Maritime (3e section) et service de la navigation de la Seine (4e section);
- service maritime et de navigation, à Nantes;
- service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement.
La date de cette consultation est fixée au 25 mars 1991.