Article (Arrêté du 21 mars 1991 portant modification de deux zones délimitées de production de semences de maïs dans le département des Pyrénées-Atlantiques)
Art. 1er. - Sont prononcées dans le département des Pyrénées-Atlantiques les modifications des zones délimitées de production de semences de maïs susvisées, à savoir:
Zone no 26, dite de Bidache;
Zone no 36, dite de Luxe-Béguios.
Les limites de ces zones sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, à Pau.
Les autres dispositions des arrêtés des 4 mars 1976 modifié et 29 septembre 1978 susvisés demeurent inchangées.