Article (Décret n° 91-505 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration)
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, est également chargé, en liaison avec les ministres intéressés, de préparer et de suivre la mise en oeuvre des actions de modernisation et des réformes de procédure, de méthode, d'organisation et de structures tendant à améliorer tant l'efficacité des administrations centrales, des services extérieurs et des établissements publics de l'Etat que les rapports entre les services publics, les usagers, les entreprises et les professions.
Il veille aux conditions dans lesquelles les changements technologiques sont introduits dans l'administration et à leurs conséquences sociales et structurelles.