Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 1991 relatif à la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ain)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 1991 relatif à la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ain)
Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la forêt et le préfet de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.