Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 1991 relatif à la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ain)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 1991 relatif à la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ain)
Art. 4. - Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté et des textes pris pour son application sont passibles des peines prévues à l'article 3 du décret no 81-857 du 15 septembre 1981 susvisé.