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Article (Décret no 91-251 du 27 février 1991 relatif au conseil d'administration de la société Aéromaritime international)

Article (Décret no 91-251 du 27 février 1991 relatif au conseil d'administration de la société Aéromaritime international)

Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.