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Article (Décret du 5 mars 1991 portant nomination (magistrature))

Article (Décret du 5 mars 1991 portant nomination (magistrature))

Tribunal de grande instance d'Angoulême


Procureur de la République: M. Joël Guitton, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Couret, nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete.