Article (Décrets du 8 juillet 1991 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski, directeur des gens de mer et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Daniel Héry, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes.