Article (Décret du 28 juin 1991 déclarant l'utilité publique et l'urgence des travaux de construction nécessaires à l'interconnexion de la ligne D du R.E.R. avec le réseau de la banlieue Sud-Est (section Gare de Lyon-Châtelet-Les Halles))
Art. 1r. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents conformément au plan au 1/2000 annexé au présent décret (1) les travaux de construction de la section Châtelet-Gare de Lyon de la ligne D du réseau express régional de la région parisienne, qui sera classée ligne d'intérêt général.