Article (Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Art. 1er. - Dans l'avant-dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1991 susvisé, les mots «avant un délai d'un mois» sont remplacés par les mots «avant un délai de deux semaines».