Article (Décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications)
Art. 2. - Le décret du 27 avril 1977 relatif à la création et à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, les mots: «direction de l'enseignement supérieur technique des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots:
«enseignement supérieur des télécommunications».
II. - Dans le premier alinéa de l'article 2, les mots: «dans le domaine des télécommunications, de l'informatique et des techniques connexes» sont remplacés par les mots: «dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de l'électronique et des techniques connexes».
III. - Dans le deuxième alinéa de l'article 2, les mots: «connaissances scientifiques, techniques et générales de haut niveau» sont remplacés par les mots : «connaissances scientifiques, techniques, humaines, économiques et générales de haut niveau, dans le cadre de la formation initiale, de la formation continue, post-scolaire ou par la recherche».
IV. - Dans le troisième alinéa de l'article 2, les mots: «en association avec le Centre national d'études des télécommunications» sont remplacés par les mots: «en liaison avec le Centre national d'études des télécommunications ou d'autres centres de recherches ou entreprises».
V. - L'article 2 est complété par les alinéas suivants:
«Ces recherches sont dirigées par les professeurs, les enseignants-chercheurs habilités par le directeur de l'école, sur avis conforme du conseil de la recherche, et les enseignants-chercheurs de rang équivalent appartenant à d'autres établissements.
«L'école mène dans des conditions analogues des actions de consultance.»