Article (Décret no 91-390 du 24 avril 1991 relatif aux éléments secondaires et aux oligo-éléments dans les engrais et modifiant le décret no 80-478 du 16 juin 1980 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture)
Art. 4. - Le a4 du A du II de l'annexe I au décret du 16 juin 1980 susvisé est remplacé par les dispositionssuivantes:
«a4 Pour les engrais C.E.E. qui figurent aux tableaux I et II du chapitre E de l'annexe II, en dessous des indications obligatoires ou facultatives, la mention: "A n'utiliser qu'en cas de besoin reconnu, ne pas dépasser les doses appropriées." «Pour les produits autres que les engrais C.E.E. portant indication d'une teneur en oligo-éléments, la même mention ou la mention: "A n'utiliser qu'en cas de besoin reconnu, ne pas dépasser la dose prescrite." «Les doses et conditions d'emploi doivent être indiquées de façon sommaire pour les engrais C.E.E. comportant un ouplusieurs oligo-éléments. Ces indications doivent être nettement séparées des mentions obligatoires d'étiquetage prévues àl'article 3 du présent décret.»